Après mes nombreuses interventions au Conseil Municipal à propos des associations politisées et immigrationnistes et les polémiques qui ont suivi, le Maire Mme Joissains a décidé de faire signer une « charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité » aux associations qui demandent une subvention à la Ville (délibération adoptée au Conseil Municipal du 18 juillet 2016).

Que dit la Charte ?

Préambule : la ville d’Aix-en-Provence souhaite réaffirmer sa politique volontariste de cohésion sociale et de mieux vivre ensemble sur l’ensemble du territoire communal.

…. faire respecter les valeurs universelles et principes fondamentaux des lois de notre République tels que fixés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, la loi sur la séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Constitution du 4 octobre 1958 qui dans son article premier précise : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances….

….le tissu associatif aixois participe en toute indépendance à la promotion des trois piliers de notre République que sont la liberté, l’égalité la fraternité ainsi que les principes qui en découlent tel la laïcité……

Engagements de l’association :

« Nous représentant de l’association…..

Nous nous engageons à :

• Mettre en œuvre, promouvoir et diffuser les principes constitutionnels qui imposent un devoir de stricte neutralité, de traitement égal de tous les individus et de respect de la liberté de conscience

• Nous abstenir ainsi que toute personne nous représentant de toute manifestation de convictions religieuses ou politiques dans l’exercice des fonctions et des actions mises en œuvre

• N’exercer aucun acte de prosélytisme ou une quelconque pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience dans le cadre de la mise en œuvre de l’action conduite

• Respecter dans toutes les activités mineures et majeures de notre association le principe de laïcité en interdisant toute mesure visant à modifier ou adapter l’organisation d’un service pour un motif tiré exclusivement ou principalement d’une conviction ou prescription religieuse

• faire connaître et afficher dans les locaux de l’association le préambule de déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, les dispositions de la loi du 01 juillet 1901 relative au contrat d’association, à intégrer dans les statuts de l’association et dans son règlement intérieur les principes et valeurs de la république ainsi que le principe de laïcité qui en découle.

Conséquences du non-respect des engagements de la Charte :

….en cas de manquement grave et avéré aux engagements précités, et à l’issue d’une procédure contradictoire conduite par les services de la ville d’Aix-en-Provence, notre association signataire ne pourra prétendre au versement de la subvention de la ville ou devra rembourser les sommes indûment versées.

Sont joints à cette charte, les textes de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La Ligue des droits de l’homme qui se sent visée je suppose par les articles de cette charte comme d’autres associations (ASTI – Association de Solidarité avec les travailleurs immigrés – ou ATMF Associations des Travailleurs Maghrébins de France) a saisi le tribunal administratif de Marseille le 22 septembre 2016 pour faire annuler la délibération du conseil municipal au motif qu’elle « s’élève contre la volonté de la Ville d’imposer aux associations la signature de cette charte et donc de respecter un devoir de stricte neutralité, contraire à la Constitution, au droit communautaire et à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les associations sont des organismes de droit privé et personne ne saurait leur dicter leur mode de fonctionnement ». « La commune porte atteinte à la liberté d’association en imposant des règles de fonctionnement, en méconnaissant le principe de laïcité et en portant atteinte à leur liberté d’opinion et de conscience ».

La LDH d’Aix, dans son n° 29 de mars 2016, souhaite la bienvenue aux réfugiés !

Dans un tract : « Affirmons notre volonté d’accueillir les réfugiés en France» « Réfugiés : une honte pour l’Europe et pour la France » « En même temps dans toute l’Europe, y compris en France, l’extrême droite utilise la peur pour dresser les citoyens contre les étrangers, présentés comme des terroristes, des violeurs, des fanatiques »

Sur leur site aixois , divers articles :

• A Toulon ou ailleurs les femmes ont le droit de s’habiller comme elles le désirent

• Le Maire de Cannes interdit la baignade et baigne dans la haine religieuse

Non, Mme Joissains ce n’est pas ça la laïcité (suite à la délibération du CM du 18 juillet)… « Sous de tels auspices, et en n’ignorant pas l’intolérable pression mise par l’extrême-droite à l’égard d’association de soutien aux travailleurs immigrés (Ça c’est pour moi!), nous ne pouvons que nous réjouir qu’une charte prétende les mettre en œuvre avec les associations. Cela signifie-t-il, Madame la Maire, que parce qu’elle est politique (et non partisane) la section d’Aix-en-Provence de la LdH ne serait plus susceptible de recevoir une subvention de la ville ?

Non, Madame la Maire, évidemment nous ne signerons pas cette charte. Nous revendiquons de ne pas être neutre.

Alors de façon vulgaire je dis à la LDH « démerdez-vous avec les cotisations de vos adhérents et ne demandez plus rien aux contribuables aixois »

D’autre part, l’ASTI, dont j’ai déjà parlé et l’ATMF qui a invité le 16 septembre 2016 l’immense écrivain qui a commis le merveilleux livre « Nique la France » et qui mérite bien le prix Nobel du racisme entre dans la charte de NON attribution de subventions par la mairie.

Hélas la Charte ne sert à rien car ces associations gardent leurs subventions ! Allez comprendre.

Josyane Solary